Code de l'environnement
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
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Protection des milieux aquatiques et gestion piscicole
Résumé. Les propriétaires de droits de pêche doivent protéger les milieux aquatiques et les poissons, en suivant des règles strictes pour éviter la pollution et la destruction des habitats.
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
Section 4 : Contrôle des peuplements