Code de l'environnement
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
Section 4 : Contrôle des peuplements