Code de l'environnement

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole

Abrogée10 août 2016
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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des fédérations dans la gestion des ressources piscicoles

Résumé. Les fédérations de pêche aident à créer un plan pour gérer les poissons dans les rivières, en suivant les règles nationales.

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Article L433-2