Code de l'environnement

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole

Abrogée10 août 2016

Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur du 31 décembre 2006 au 9 août 2016

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Article L433-2