Abrogé10 août 2016
Abrogé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144
Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur du 31 décembre 2006 au 9 août 2016
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
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