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Chapitre IV

Organisation des pêcheurs

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Section 1

Droit de pêche de l'Etat

L435-1 — L435-3

Code de l'environnement

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

Article L434-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association de pêcheurs professionnels

Résumé Les associations de pêcheurs professionnels surveillent la pêche et protègent les poissons et les eaux, selon des règles spécifiques.

Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel.

Ces associations contribuent à la surveillance de la pêche et participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.

Les conditions d'adhésion à ces associations, les modalités d'approbation de leurs statuts ainsi que celles du contrôle de l'administration sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L434-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et missions du comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Résumé Le comité des pêcheurs professionnels en eau douce les représente, les aide et protège les ressources aquatiques.

Un comité national de la pêche professionnelle en eau douce regroupe les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

Il a pour mission de représenter et promouvoir leurs activités au niveau national, de participer à l'organisation de la profession et à la réalisation d'actions économiques et sociales en sa faveur, de participer à la préservation du milieu aquatique et de contribuer à la gestion équilibrée des ressources qu'elle exploite ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production.

Il est consulté sur les mesures réglementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce.

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