Code de l'environnement

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des pêcheurs professionnels

Résumé. Les pêcheurs professionnels s'organisent pour protéger les poissons et leurs habitats.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Rôle des associations de pêcheurs professionnels

Résumé. Les associations de pêcheurs professionnels aident à surveiller la pêche et à protéger les poissons et leurs habitats.
Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel.
Ces associations contribuent à la surveillance de la pêche et participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.
Les conditions d'adhésion à ces associations, les modalités d'approbation de leurs statuts ainsi que celles du contrôle de l'administration sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 31 décembre 2006

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Rôle du comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Résumé. Un comité national représente les pêcheurs professionnels en eau douce pour promouvoir leurs activités et aider à protéger les ressources aquatiques.
Un comité national de la pêche professionnelle en eau douce regroupe les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.
Il a pour mission de représenter et promouvoir leurs activités au niveau national, de participer à l'organisation de la profession et à la réalisation d'actions économiques et sociales en sa faveur, de participer à la préservation du milieu aquatique et de contribuer à la gestion équilibrée des ressources qu'elle exploite ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production.
Il est consulté sur les mesures réglementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
Article L434-6
Article L434-7