Code de l'environnement
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des inspecteurs dans la recherche d'infractions environnementales
Résumé. Les inspecteurs de l'environnement peuvent enquêter sur les infractions à la protection de l'environnement et constater ces infractions avec des règles spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire
Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions