Code de l'environnement

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

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Rôle des inspecteurs dans la recherche d'infractions environnementales

Résumé. Les inspecteurs de l'environnement peuvent enquêter sur les infractions à la protection de l'environnement et constater ces infractions avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire
Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions