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Titre II

Information et participation des citoyens

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Section 1

Dispositions générales

L123-20 — L123-23

Code de l'environnement

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la consultation

Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation

Section 4 : Dispositions diverses