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Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

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Section 1

Principes

L162-1 — L162-2

Code de l'environnement

Chapitre II : Régime

Section 1 : Principes

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Mesures de prévention

Sous-section 2 : Mesures de réparation

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation