Code de l'environnement

Chapitre II : Régime

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Protection de l'environnement par la prévention et la réparation des dommages

Résumé. La loi protège la nature en obligeant les entreprises à éviter et réparer les dommages qu'elles causent, et à payer pour ces réparations.

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Chapitre II : Régime
Section 1 : Principes
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Section 3 : Pouvoirs de police administrative
Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation