Code de l'environnement

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Champ d'application et objet

Section 2 : Demande d'autorisation

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Mise en œuvre du projet

Section 5 : Contrôle et sanctions

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines

Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

Section 7 : Dispositions diverses