Code de l'environnement

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institutions pour la protection de l'environnement

Résumé. Ce chapitre parle des institutions qui aident à protéger la nature et gérer les ressources naturelles en France.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Rattachement d'établissements publics pour mutualiser les moyens

Résumé. Des établissements publics peuvent se regrouper pour partager des services, mais ils gardent leur indépendance.

Un établissement public de l'Etat régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'Etat, à la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration et après avis du ou des établissements auxquels ce rattachement est demandé, afin de mettre en commun des services et moyens.

Les services et moyens mis en commun entre les établissements sont précisés par décret.

En cas de rattachement, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Article L131-1
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement
Section 2 : Office français de la biodiversité
Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement