Code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réparation des dommages environnementaux

Résumé. Ce chapitre précise comment réparer les dommages à l'environnement sans bloquer d'autres lois spéciales.

En vigueur depuis le 3 août 2008

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Prévention des dommages environnementaux et régimes spéciaux

Résumé. Les règles de ce chapitre ne bloquent pas les autres lois spéciales pour protéger l'environnement.
L'application du présent titre ne fait obstacle à la mise en œuvre d'aucun régime de police spéciale.

En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Réparations environnementales et code civil

Résumé. Les réparations pour les dommages à l'environnement prennent en compte celles déjà faites selon le code civil.

Les mesures de réparation prises en application du présent titre tiennent compte de celles intervenues, le cas échéant, en application du chapitre III du sous-titre II du titre III du livre III du code civil.

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
Article L164-1
Article L164-2