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Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

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Chapitre V

Dispositions diverses

L165-1 — L165-2

Code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

Article L164-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des régimes de police spéciale

Résumé Ce titre n'empêche pas d'utiliser d'autres règles de police.

L'application du présent titre ne fait obstacle à la mise en œuvre d'aucun régime de police spéciale.

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Article L164-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenu compte des mesures de réparation du code civil

Résumé Les réparations de l'environnement doivent inclure celles du code civil.

Les mesures de réparation prises en application du présent titre tiennent compte de celles intervenues, le cas échéant, en application du chapitre III du sous-titre II du titre III du livre III du code civil.

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