Code de l'environnement
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
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Gestion des données géographiques par les autorités publiques
Résumé. Les autorités françaises doivent gérer, partager et rendre accessibles les données géographiques de manière organisée et sécurisée.
En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Métadonnées
Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques
Section 4 : Services en réseau
Section 5 : Partage des données entre autorités publiques
Section 6 : Dispositions diverses