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Titre II

Information et participation des citoyens

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Section 1

Dispositions générales

L127-1

Code de l'environnement

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Métadonnées

Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

Section 4 : Services en réseau

Section 5 : Partage des données entre autorités publiques

Section 6 : Dispositions diverses