Code de l'environnement

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

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Conseil national de la transition écologique

Résumé. Le Conseil national de la transition écologique aide à prendre des décisions sur l'environnement et le développement durable.

En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Présidence et formations du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Le Conseil national de la transition écologique est dirigé par le ministre de l'écologie et peut créer des groupes spécialisés.

Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.

Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.

En vigueur depuis le 29 décembre 2012 · Dernière version le 6 août 2018

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Rôle du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Le Conseil national de la transition écologique donne son avis sur les lois et stratégies liées à l'environnement, à l'énergie et au développement durable.

Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur :

1° Les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement ou l'énergie ;

2° Les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.

Il peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci.

Il est informé chaque année par le Gouvernement de l'évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pertinents pour mesurer l'avancement de la transition écologique.

Il comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs, ainsi que deux représentants au Parlement européen élus en France.

En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Publication des avis du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Les avis du Conseil national de la transition écologique sont accessibles en ligne et partagés avec les institutions concernées.

Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.

En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique

Résumé. L'article précise que les détails sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique seront définis par des règles spécifiques.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2012

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Article L133-1
Article L133-2
Article L133-3
Article L133-4