Code de l'environnement

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du public aux décisions environnementales

Résumé. Les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets qui affectent l'environnement, soit par des enquêtes publiques, soit en ligne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Participation du public aux décisions environnementales

Résumé. Les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets et plans qui affectent l'environnement, soit par des enquêtes publiques, soit en ligne.

Le chapitre III s'applique à la participation du public :

- pour les projets mentionnés à l'article L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets), après le dépôt de la demande d'autorisation ;

- pour les plans et programme mentionnés à l'article L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes), avant la phase finale de leur adoption ou de leur approbation ;

- à d'autres décisions qui ont une incidence sur l'environnement.

Cette participation prend la forme :

1° D'une enquête publique en application des articles L. 123-1 et suivants (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement) ;

2° D'une participation du public pour les plans, programmes et projets en application de l'article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales) qui s'effectue par voie électronique ;

3° D'une participation du public hors procédure particulière en application des articles L. 123-19-1 et suivants (Participation du public aux décisions environnementales) ;

4° De la consultation du public mentionnée à l'article L. 181-10-1 (Procédure de consultation du public pour les autorisations environnementales), lorsqu'elle est applicable.

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Suspension des décisions sans consultation publique

Résumé. Un juge peut suspendre une décision si le public n'a pas été consulté comme prévu par la loi.

Le juge administratif des référés fait droit à toute demande de suspension d'une décision prise sans que la participation du public sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 123-1 (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement)-A ait eu lieu, alors qu'elle était requise.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement→Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2016

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Article L123-1-A
Article L123-1-B
Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
Section 3 : Participation du public hors procédures particulières
Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements
Section 6 : Dispositions finales