En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 mars 2026
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Gestion de la taxe sur les activités polluantes
Résumé. La taxe sur les activités polluantes est gérée comme une taxe douanière.
La taxe générale sur les activités polluantes est déclarée, acquittée, recouvrée et contrôlée conformément aux articles 299 à 266 terdecies (Taxe sur les activités polluantes : modalités de contrôle et de paiement)Art. 266 terdeciesTaxe sur les activités polluantes : modalités de contrôle et de paiementLes exploitants d'installations polluantes doivent payer une taxe annuelle, contrôlée par les services d'inspection, avec des pénalités en cas de retard ou d'erreur dans la déclaration. du code des douanes.