Code de l'environnement

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. La taxe sur les activités polluantes est gérée comme une taxe douanière.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 mars 2026

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Gestion de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. La taxe sur les activités polluantes est gérée comme une taxe douanière.

La taxe générale sur les activités polluantes est déclarée, acquittée, recouvrée et contrôlée conformément aux articles 299 à 266 terdecies (Taxe sur les activités polluantes : modalités de contrôle et de paiement) du code des douanes.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Référence aux articles du code des douanes pour la taxe sur les activités polluantes

Résumé. La taxe générale sur les activités polluantes est régie par des articles spécifiques du code des douanes.

Les autres dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée à l'article L. 151-1 (Gestion de la taxe sur les activités polluantes) sont énoncées aux articles 266 septies et suivants du code des douanes (Exigibilité de la taxe sur les activités polluantes).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Article L151-1
Article L151-2