Article L151-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de la taxe générale sur les activités polluantes
Résumé Cette taxe est gérée comme d'autres taxes du code des douanes.
La taxe générale sur les activités polluantes est déclarée, acquittée, recouvrée et contrôlée conformément aux articles 266 sexies à 266 terdecies du code des douanes.
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