Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques
Abrogé22 juin 2000Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage
Abrogé22 juin 2000Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Abrogé22 juin 2000Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
Abrogé22 juin 2000Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés
Abrogé22 juin 2000Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé22 juin 2000Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Des sanctions
Abrogé22 juin 2000Titre VI : De l'enseignement ménager familial
Abrogé22 juin 2000Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés
Abrogé22 juin 2000Titre VII : De l'orientation professionnelle
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Des centres d'orientation professionnelle
Abrogé22 juin 2000Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle
Abrogé21 octobre 1987Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000