Code de l'enseignement technique

Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
Section I : Des conditions requises pour l'ouverture des écoles techniques privées
Section II : De la reconnaissance par l'Etat des écoles d'enseignement technique privées légalement ouvertes
Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées