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Code de l'enseignement technique
Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
Section I : Des conditions requises pour l'ouverture des écoles techniques privées
Section II : De la reconnaissance par l'Etat des écoles d'enseignement technique privées légalement ouvertes
Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées