Code de l'enseignement technique
Titre VI : De l'enseignement ménager familial
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre VI : De l'enseignement ménager familial
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial
Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés