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Code de l'enseignement technique
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Abrogé22 juin 2000
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Section I : Le Conservatoire national des arts et métiers
Abrogé22 juin 2000Section II : Le laboratoire d'essais
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Section I : Le Conservatoire national des arts et métiers
Section II : Le laboratoire d'essais