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Code de l'enseignement technique
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Section I : Le Conservatoire national des arts et métiers
Section II : Le laboratoire d'essais