Code de l'enseignement technique

Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés
Section I : Définition des établissements d'enseignement ménager familial privés
Section II : Des conditions requises pour l'ouverture des établissements d'enseignement ménager familial privés
Section III : Des subventions susceptibles d'être allouées aux établissements d'enseignement ménager familial privés et des bourses que peuvent recevoir leurs élèves
Section IV : De l'inspection des établissements d'enseignement ménager familial privés