Code de l'enseignement technique

Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées
Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité