Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique

Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage

Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles

Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées

Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité