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Code de l'enseignement technique
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000
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Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 1 : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 2 : Des écoles normales nationales d'apprentissage
Abrogé22 juin 2000Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 2 : Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 5 : Institut industriel d'Algérie
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées
Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité