Code de l'enseignement technique
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques
Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle
Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle
Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise