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Code de l'enseignement technique
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Section I : De la commission locale professionnelle
Section II : De l'organisation, du fonctionnement et de la fréquentation des cours
Section III : Des cours professionnels et de perfectionnement privés