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Code de l'enseignement technique
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé22 juin 2000
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Section I : De la commission locale professionnelle
Abrogé22 juin 2000Section III : Des cours professionnels et de perfectionnement privés
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Section I : De la commission locale professionnelle
Section II : De l'organisation, du fonctionnement et de la fréquentation des cours
Section III : Des cours professionnels et de perfectionnement privés