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Code de l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000
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Partie législative
Abrogé22 juin 2000Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
Abrogé22 juin 2000Titre VI : De l'enseignement ménager familial
Abrogé22 juin 2000Titre VII : De l'orientation professionnelle
Abrogé22 juin 2000Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Code de l'enseignement technique
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