Section précédente

Section suivante

Code de l'enseignement technique

Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques
Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce