Code de l'enseignement technique
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques
Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce