Code de l'enseignement technique
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé22 juin 2000Section I : De la commission locale professionnelle
Abrogé22 juin 2000Section III : Des cours professionnels et de perfectionnement privés
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Des sanctions
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Chapitre III : Des sanctions