Code de l'enseignement technique
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé22 juin 2000
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Chapitre III : Des sanctions