Code de l'enseignement technique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Dispositions relatives à l'éducation professionnelle obligatoire en général
Section II : Dispositions relatives aux cours professionnels et de perfectionnement