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Code de l'enseignement technique
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Abrogé22 juin 2000
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Section I : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Section III : Des programmes d'enseignement et de la scolarité
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Section I : Dispositions générales
Section II : Du régime administratif et financier des collèges techniques
Section III : Des programmes d'enseignement et de la scolarité