Code de l'enseignement technique

Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Section I : Dispositions générales
Section II : Du régime administratif et financier des collèges techniques
Section III : Des programmes d'enseignement et de la scolarité