Code de l'enseignement technique

Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Section I : Dispositions générales
Section II : Du diplôme d'ingénieur
Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce
Section IV : Des certificats et diplômes susceptibles d'être délivrés par les écoles techniques privées
Section V : Du diplôme de géomètre expert
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable