Créé le 19 septembre 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de centres d'orientation professionnelle
Résumé. Chaque département doit avoir au moins un centre d'orientation professionnelle, et peut en ajouter d'autres si les villes ou groupes professionnels le décident, avec l'aide de médecins pour orienter les gens.
Dans chaque département, il est créé obligatoirement un centre public d'orientation professionnelle au chef-lieu du département ou dans la ville la plus peuplée. Il peut, en outre, être institué facultativement plusieurs centres dans le même département par décisions de conseils municipaux ou des groupements professionnels.
Des missions d'orientation professionnelle pourront être confiées par le secrétariat départemental ou interdépartemental à des médecins qui collaborent avec les personnalités compétentes.
Créé le 19 septembre 1956
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Rémunération et titularisation des cadres des centres d’orientation
Résumé. Les salaires du directeur, des conseillers, du personnel administratif et des médecins des centres publics sont payés par l’État, et leur nomination se fait par étapes selon un décret signé par les ministres concernés.
La rémunération du directeur et des conseillers ainsi que les rémunérations du personnel administratif et les vacations des médecins des centres publics sont à la charge de l'Etat.
La titularisation des directeurs et des conseillers des centres publics d'orientation professionnelle sera réalisée par paliers et dans des conditions fixées par décret contresigné par le ministre chargé de la fonction publique et par le ministre de l'économie et des finances (secrétariat d'Etat au budget).
Créé le 19 septembre 1956
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Décret sur les centres facultatifs d'orientation professionnelle
Résumé. Un décret dit comment ouvrir et gérer les centres facultatifs créés par les communes ou associations, et comment les contrôler tout le temps.
Un décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'enseignement technique après avis du conseil de l'enseignement technique, détermine au point de vue de la compétence les conditions d'ouverture et de fonctionnement requises des centres facultatifs créés par les communes ou par les associations et groupements professionnels.
Ce décret détermine les modalités d'un contrôle, permanent des centres facultatifs.
Créé le 19 septembre 1956
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Interdiction d'emploi des mineurs sans certificat d'orientation
Résumé. Les enfants de moins de 17 ans ne peuvent travailler dans les entreprises visées à l'article 82 sans certificat gratuit d'orientation professionnelle indiquant les métiers dangereux pour leur santé.
Ainsi qu'il est dit à l'article 8 du décret du 24 mai 1938, aucun enfant âgé de moins de dix-sept ans ne peut être employé dans une des entreprises visées à l'
article 82 s'il n'est muni d'un certificat délivré gratuitement par le secrétariat départemental ou interdépartemental d'orientation professionnelle sur attestation des centres publics ou privés d'orientation professionnelle.
Ce certificat devra comporter au moins l'indication du ou des métiers qui ont été reconnus dangereux pour la santé de l'enfant.