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Code de l'enseignement technique

Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique
Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique
Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique