Code de l'enseignement technique
Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique
Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique
Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique