Code de l'enseignement technique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé22 juin 2000

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement ménager obligatoire pour les jeunes filles

Résumé. Les jeunes filles doivent apprendre à gérer la maison, cuisiner, entretenir les vêtements, prendre soin des enfants et connaître les règles de base de la vie familiale.
L'enseignement ménager familial est obligatoire dans les conditions fixées par le présent titre pour toutes les jeunes filles, à l'exception de celles visées par le livre VIII du Code rural.
Il comprend :
L'apprentissage de l'entretien de la maison.
L'apprentissage de la confection des vêtements simples et du linge.
Le blanchissage et le repassage.
L'entretien des vêtements et du linge et leur réparation.
La cuisine avec quelques notions de régime.
L'initiation à la psychologie et à la morale familiale.
L'initiation au droit usuel féminin.
Des éléments de comptabilité ménagère.
L'enseignement théorique et pratique de la puériculture.
L'enseignement théorique et pratique de l'hygiène corporelle et de l'hygiène domestique.

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement ménager familial obligatoire dans les écoles

Résumé. Les filles apprennent à gérer la maison à l'école, avec un nombre d'heures précis, et reçoivent un certificat sans devoir passer un examen.
Cet enseignement est donné :
1° Dans tous les lycées et collèges d'enseignement féminin (section classique et section moderne) pendant sept ans, à raison d'au moins une heure par semaine ;
2° Dans les collèges techniques ou sections techniques de collèges et dans les écoles nationales professionnelles pendant trois ans, à raison d'au moins cent heures par an ;
3° Dans les cours professionnels féminins de commerce, de l'industrie ou de l'artisanat pendant trois ans, à raison d'au moins cent heures par an ;
4° Dans les écoles publiques donnant exclusivement un enseignement ménager familial pendant un an, à raison d'au moins trois cents heures par an ;
5° Pour les jeunes filles qui ne fréquentent pas ces établissements, soit dans des écoles privées d'enseignement technique, moderne ou classique, soit dans des cours privés d'enseignement ménager familial : pendant sept ans, à raison d'au moins une heure par semaine ; pendant trois ans, de quatorze à dix-sept ans, à raison d'au moins cent heures par an, ou pendant un an, à raison d'au moins trois cents heures.
Sous toutes ces formes, l'enseignement ménager familial sera attesté par un certificat de scolarité délivré sans examen.

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de stage pratique facultatif dans l'enseignement ménager familial

Résumé. Avant la vingtième année, les élèves peuvent faire un stage pratique facultatif en maison, dont les règles seront décidées par les ministres.
L'enseignement ménager familial pourra être complété, avant la vingtième année, par un stage pratique facultatif dont les conditions seront fixées par des arrêtés concertés du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes et certificats pour les enseignants et directrices de l’enseignement ménager familial

Résumé. Les enseignants et directrices de l’enseignement ménager familial doivent obtenir un diplôme ou un certificat spécial délivré par les ministres de l’éducation et de la population, après examen, pour pouvoir enseigner ou diriger ces écoles.
Les personnes chargées, dans les écoles et les cours publics ou privés, de l'enseignement ménager familial théorique et pratique devront être pourvues d'un diplôme spécial de professeur ou de monitrice, délivré sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population. Ces diplômes seront délivrés, après examen, dans les conditions qui seront fixées par arrêtés pris conjointement par le ministre de l'éducation nationale et par le ministre chargé de la population.
Les directrices des écoles publiques donnant exclusivement un enseignement ménager familial devront être pourvues, dans des conditions qui seront déterminées par arrêté ministériel, d'un certificat d'aptitude aux fonctions de direction.

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement ménager familial : besoin d'agrément

Résumé. Les écoles qui apprennent à gérer la maison doivent être approuvées par les ministres.
Les programmes des écoles de cadres, des écoles et des cours publics ou privés d'enseignement ménager familial sont soumis à l'agrément du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la date d'application des obligations

Résumé. Les ministres de l'éducation et de la population décident quand les règles de l'article s'appliquent, et peuvent les mettre en place progressivement selon les besoins locaux.
Des arrêtés pris conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de la population fixent la date d'application des obligations édictées par le présent chapitre, compte tenu des circonstances locales. Cette application peut être progressive.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Article 114
Article 115