Code de l'enseignement technique
Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés