Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Chapitre V : L'autoconsommation

Chapitre VI : Le mécanisme de capacité

Chapitre Ier : Le transport

Chapitre II : La distribution

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Chapitre IV : La distribution aux services publics

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité

Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Chapitre VIII : Agrégation et services d'électricité

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

Chapitre III : Les lignes directes

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

Chapitre VI : Colonnes montantes électriques

Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques

Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique

Chapitre III : Recharge des véhicules électriques

Chapitre Ier : Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Chapitre II : Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna