Code de l'énergie

Chapitre II : La distribution

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Gestion des réseaux électriques par les collectivités locales

Résumé. Les collectivités locales peuvent gérer les réseaux électriques ou les confier à des entreprises, avec des règles précises pour chaque cas.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre II : La distribution
Section 1 : Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau
Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de distribution
Section 3 : La qualité de l'électricité