Code de l'énergie
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité
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Règles générales pour la production d'électricité
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour construire, exploiter et sanctionner les centrales électriques, en insistant sur la réduction des émissions de CO2 et l'utilisation d'énergies renouvelables.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité
Section 1 : Les règles générales relatives à la production
Section 2 : L'autorisation d'exploiter
Section 3 : La procédure de mise en concurrence
Section 4 : Les sanctions administratives et pénales
Section 5 : Les garanties d'origine