Code de l'énergie

Chapitre VIII : Agrégation et services d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrégation et services d'électricité

Résumé. Les articles expliquent comment regrouper des consommations ou productions d'électricité pour les vendre ou les acheter sur le marché, et comment changer d'agrégateur.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Définition et conditions de l'agrégation d'électricité

Résumé. L'agrégation consiste à regrouper plusieurs consommations ou productions d'électricité pour les vendre ou les acheter sur le marché.

L'agrégation est une fonction exercée par une personne physique ou morale qui combine, en vue de la vente, de l'achat ou de la mise aux enchères sur tout marché de l'électricité, de multiples charges de consommation ou de production d'électricité.
Un agrégateur désigne tout acteur de marché qui pratique l'agrégation. Un agrégateur indépendant est un agrégateur qui n'est pas lié au fournisseur du client.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, ne relèvent pas de l'agrégation les charges de consommation ou de production d'électricité issues :
1° De la mise en œuvre de l'obligation d'achat prévue aux articles L. 311-13 (Obligation d'achat d'électricité après un appel d'offres), L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) et L. 314-6-1 (Cession des contrats d'achat pour l'électricité renouvelable) ;
2° Ou de sites de production détenus par un producteur qui combine lui-même les charges de consommation ou de production d'électricité de ces sites sans être lié à un agrégateur.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Liberté des clients pour les services d'électricité

Résumé. Les clients peuvent acheter et vendre des services d'électricité, comme l'agrégation, sans dépendre de leur fournisseur d'électricité.

Tout client est libre d'acheter et de vendre des services d'électricité, y compris l'agrégation, autres que la fourniture, indépendamment de son contrat de fourniture d'électricité et auprès de l'entreprise d'électricité de son choix.
La conclusion par un client final d'un contrat d'agrégation ne requiert pas le consentement des entreprises d'électricité ayant conclu un contrat avec lui.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Changement d'agrégateur et information des clients

Résumé. Les agrégateurs d'électricité doivent informer leurs clients des conditions de leurs contrats, et ces clients peuvent changer d'agrégateur dans un délai de 21 jours.

Les agrégateurs informent leurs clients finals des conditions des contrats qu'ils leur proposent, selon des modalités et des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Le client final peut changer d'agrégateur dans un délai de vingt et un jours à compter de sa demande.
Les dispositions du présent article sont d'ordre public.

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Chapitre VIII : Agrégation et services d'électricité
Article L338-1
Article L338-2
Article L338-3