Section parente

TITRE IER

LA PRODUCTION

Section suivante

Section 1 A

Le bilan carbone

L314-1 A

Code de l'énergie

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Article L313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions légales pour la production d'électricité nucléaire

Résumé Les centrales nucléaires doivent suivre des règles strictes pour gérer les déchets radioactifs.

Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime mentionné à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au chapitre IV du titre IX du livre V du même code et à l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

2 versions

3 cités

Article L313-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs dans la production d'électricité nucléaire

Résumé Cet article dit où sont les règles pour gérer les déchets des centrales nucléaires.

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

2 versions

3 cités