Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les centrales nucléaires
Résumé. Les centrales nucléaires doivent suivre des règles strictes pour la sécurité et la gestion des déchets.
Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime mentionné à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au chapitre IV du titre IX du livre V du même code et à l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
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