Section 1 A : Le bilan carbone

Section 1 : L'obligation d'achat

Section 2 : Les garanties d'origine

Section 3 : Le complément de rémunération

Section 4 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 5 : Le contrat d'expérimentation

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

Section 7 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Section 8 : Contribution au partage territorial de la valeur