Code de l'énergie
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
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Les règles pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Résumé. Ce chapitre du Code de l'énergie explique les règles pour produire et acheter de l'électricité verte, avec des obligations pour EDF et les entreprises locales.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1 A : Le bilan carbone
Section 1 : L'obligation d'achat
Section 2 : Les garanties d'origine
Section 3 : Le complément de rémunération
Section 4 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Section 5 : Le contrat d'expérimentation
Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse
Section 7 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques
Section 8 : Contribution au partage territorial de la valeur