Code de l'énergie
Chapitre Ier : Le transport
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Gestion et contrôle du réseau électrique
Résumé. Cette section explique comment le réseau électrique est géré et contrôlé par l'État pour éviter les abus, planifier son développement et assurer la qualité de l'électricité.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre Ier : Le transport
Section 1 : L'autorité concédante du réseau public de transport d'électricité et la consistance de ce réseau
Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport
Section 3 : La qualité de l'électricité