Code de l'énergie

TITRE IER : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité

Section 1 : Les règles générales relatives à la production

Section 2 : L'autorisation d'exploiter

Section 3 : La procédure de mise en concurrence

Section 4 : Les sanctions administratives et pénales

Section 5 : Les garanties d'origine

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 A : Le bilan carbone

Section 1 : L'obligation d'achat

Section 2 : Les garanties d'origine

Section 3 : Le complément de rémunération

Section 4 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 5 : Le contrat d'expérimentation

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

Section 7 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Section 8 : Contribution au partage territorial de la valeur

Chapitre V : L'autoconsommation