Code de l'énergie
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
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Règles d'installation et de gestion des lignes électriques
Résumé. Les règles pour installer et gérer les lignes électriques sur le domaine public, les propriétés privées, et près des habitations.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1 : L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution
Section 2 : La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
Section 3 : Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution
Section 4 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution