Code de l'énergie
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
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Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques
Résumé. Cette section du Code de l'énergie explique les règles pour installer et utiliser les bornes de recharge des voitures électriques, partout en France.
En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques
Section 2 : Itinérance de la recharge
Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges
Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs