Code de l'énergie

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réseaux fermés de distribution d'électricité

Résumé. Les réseaux fermés d'électricité sont des systèmes privés qui alimentent des sites industriels ou commerciaux, avec des règles strictes pour leur gestion et leur sécurité.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité
Section 1 : Définition
Section 2 : Le gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité
Section 3 : Règles applicables aux réseaux fermés de distribution d'électricité
Section 4 : Sanctions pénales