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TITRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE ET À L'OUTRE MER

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Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

L363-1 — L363-6

Code de l'énergie

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Article L363-1

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les articles L. 311-5 et L. 337-8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Article L363-2

Dans les îles Wallis et Futuna, les installations de production d'électricité régulièrement établies à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont réputées autorisées au titre de l'article L. 311-5.

1 version

1 cité

Article L363-3

Les conditions de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité mentionnées à l'article L. 121-7 sont déterminées de façon à favoriser le développement du système électrique.

1 version

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II

Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III

Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV