Code de l'énergie
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
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Les règles pour acheter et vendre de l'électricité
Résumé. Le Code de l'énergie explique comment choisir son fournisseur d'électricité, les règles des contrats, et comment les prix sont fixés.
Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Abrogé1 avril 2026Section 2 : Les sanctions administratives
Abrogé1 avril 2026En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur
Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
Chapitre VII : Les tarifs et les prix
Chapitre VIII : Agrégation et services d'électricité