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Arrêté du 15 juin 2023

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Article 2

Assimilation de la scolarité effectuée dans certains établissements étrangers

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des écoles françaises à l'étranger

Résumé Les écoles françaises à l'étranger sont approuvées parce qu'elles suivent les règles.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.