Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Reconnaissance et homologation des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont reconnues si elles respectent les règles.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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Source : Légifrance