Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.