Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

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Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

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Périmé depuis le lundi 15 juillet 2013

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au dimanche 14 juillet 2013

Source : Légifrance