L'article R. 451-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après la référence : « L. 111-3, » sont insérées les références : « L. 111-3-1, L. 111-4, L. 111-6 » ;
2° Après la référence : « L. 112-2, » sont insérées les références : « L. 112-4, L. 112-5 » ;
3° Après la référence : « L. 121-3, » sont insérés les mots : « du I de l'article L. 121-4-1, des articles L. 122-1-1 » ;
4° La référence : « L. 311-2 » est remplacée par les mots : « L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-3-1 » ;
5° Après la référence : « L. 332-5, » sont insérés les mots : « les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1, » ;
6° Après la référence : « L. 333-2, », il est inséré la référence : « L. 333-4, » ;
7° Après la référence : « L. 337-2, » sont insérées les références : « L. 401-1, L. 401-2, L. 401-4, » ;
8° La référence : « L. 411-3 » est remplacée par la référence : « L. 411-4 » ;
9° La référence : « L. 511-3 » est remplacée par la référence : « L. 511-1 » ;
10° Après la référence : « L. 521-1, », il est inséré la référence : « L. 521-2, » ;
11° Les mots « établissements scolaires français à l'étranger » sont remplacés par les mots « établissements d'enseignement français à l'étranger » ;
12° La référence : « R. 451-2 » est remplacée par la référence : « R. 451-2-1 ».