Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux critères fixés par les articles L. 452-3-1 (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) et R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-15 (Reconnaissance des études à l'étranger) du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Homologation d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises et sont homologuées.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux critères fixés par les articles L. 452-3-1 (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) et R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-15 (Reconnaissance des études à l'étranger) du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

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