ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Homologation d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues et homologuées pour respecter les règles d'enseignement.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance