Code de l'éducation

Article L111-3

Article L111-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la communauté éducative

Résumé L'article dit qui participe à la vie scolaire : élèves, professeurs, parents, collectivités locales, associations, et partenaires.

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Dans le cadre d'une école inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises.


Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une clause sur l’école inclusive

Résumé des changements Ajout d’une phrase précisant que, dans le cadre d’une école inclusive, la cohésion repose sur la complémentarité des expertises.

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Dans le cadre d'une école inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises.

Version 3

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Ajout des associations éducatives complémentaires

Résumé des changements La version actuelle ajoute les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à la liste des acteurs de la communauté éducative, élargissant ainsi la participation des parties prenantes.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.

Version 2

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Élargissement de la définition et inclusion de nouveaux acteurs

Résumé des changements La nouvelle version élargit la définition de la communauté éducative, passant de la simple formation des élèves à l'accomplissement de ses missions, et ajoute explicitement les personnels, parents, collectivités et divers acteurs associés au service public de l'éducation.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.